Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II MALADIES DE L’OEIL ET DÉFICIENCE VISUELLE
- SECTION III MALADIES DE L’OREILLE ET DÉFICIENCE AUDITIVE
- SECTION IV MALADIES ET DÉFICIENCES DE L’APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE
- SECTION V MALADIES DU SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE ET DÉFICIENCE MOTRICE
- SECTION VI TROUBLES PSYCHIATRIQUES
- SECTION VII TROUBLES LIÉS À LA CONSOMMATION D’ALCOOL OU D’AUTRES SUBSTANCES
- SECTION VIII MALADIES ET ATTEINTES DU SYSTÈME NERVEUX
- SECTION IX TROUBLES COGNITIFS
- SECTION X MALADIES ET DÉFICIENCES DU MÉTABOLISME
- SECTION XI MALADIES ET DÉFICIENCES DE L’APPAREIL RESPIRATOIRE
- SECTION XII ATTEINTES DE L’ÉTAT GÉNÉRAL ET ATTEINTES MULTIPLES
- SECTION XIII PERMIS ASSORTIS DE CONDITIONS
