Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II MALADIES DE L’OEIL ET DÉFICIENCE VISUELLE
- SECTION III MALADIES DE L’OREILLE ET DÉFICIENCE AUDITIVE
- SECTION IV MALADIES ET DÉFICIENCES DE L’APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE
- SECTION V MALADIES DU SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE ET DÉFICIENCE MOTRICE
- SECTION VI TROUBLES PSYCHIATRIQUES
- SECTION VII TROUBLES LIÉS À LA CONSOMMATION D’ALCOOL OU D’AUTRES SUBSTANCES
- SECTION VIII MALADIES ET ATTEINTES DU SYSTÈME NERVEUX
- SECTION IX TROUBLES COGNITIFS
- SECTION X MALADIES ET DÉFICIENCES DU MÉTABOLISME
- SECTION XI MALADIES ET DÉFICIENCES DE L’APPAREIL RESPIRATOIRE
- SECTION XII ATTEINTES DE L’ÉTAT GÉNÉRAL ET ATTEINTES MULTIPLES
- SECTION XIII PERMIS ASSORTIS DE CONDITIONS
