Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.1.3
- Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 19 juin 2019
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
CHAPITRE
III
OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS
SECTION
I
EXPLOITATION
SECTION
II
FORMATION
SECTION
III
ASSURANCE
CHAPITRE
IV
CONDUCTEURS
SECTION
I
RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
SECTION
II
ACCIDENTS
CHAPITRE
V
SIGNALISATION ROUTIÈRE
CHAPITRE
VI
CUEILLETTE ET COMMUNICATION D’INFORMATION
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
IX
DISPOSITION FINALE
Annexe I
TERRITOIRE OÙ EST AUTORISÉE LA CIRCULATION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
Annexe II
CERTAINES DONNÉES CONTENUES AU RAPPORT ANNUEL
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0