Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.1.002
- Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 29 juin 2023
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ATPM
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS D’ATPM
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÈGLES DE CIRCULATION
CHAPITRE
IV
SIGNALISATION ROUTIÈRE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES USAGERS DE LA ROUTE
CHAPITRE
VI
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0