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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.001
- Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d’un véhicule touristique
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES TOURISTIQUES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
SECTION
I
PROMOTEUR
SECTION
II
CONDUCTEUR D’UN VÉHICULE TOURISTIQUE
SECTION
III
CUEILLETTE ET COMMUNICATION D’INFORMATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ OÙ EST EXPÉRIMENTÉ LE TRANSPORT DE PERSONNES DANS UNE REMORQUE AMÉNAGÉE À CET EFFET
Annexe II
EXPLOITANT AUTORISÉ EN VERTU DU PRÉSENT PROJET PILOTE
0
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