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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II VÉRIFICATION MÉCANIQUE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II FRÉQUENCE ET MODALITÉS DE LA VÉRIFICATION MÉCANIQUE
- SECTION III NORMES DE SÉCURITÉ ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE DES VÉHICULES ROUTIERS
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Dispositifs d’éclairage et signaux d’avertissement
- § 3 Systèmes de freinage et d’immobilisation
- § 4 Carrosserie
- § 5 Vitrage
- § 6 Rétroviseurs
- § 7 Accessoires
- § 8 Système d’alimentation en carburant
- § 9 Système d’échappement
- § 10 Système des commandes du moteur
- § 11 Cadre, dessous de caisse, espace de chargement et dispositif d’attelage
- § 12 Direction
- § 13 Suspension
- § 14 Pneus et roues
- § 15 Dispositif de sécurité pour enfants de moins de 5 ans
- § 16 Fusée éclairante, réflecteur et panneau avertisseur de circulation lente
- SECTION IV NORMES DE SÉCURITÉ ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE POUR MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR
- § 1 Garde-boue, appui-pied, pare-brise
- § 2 Système d’échappement
- § 3 Système des commandes du moteur
- § 4 Système d’alimentation du carburant
- § 5 Système de freinage et d’immobilisation
- § 6 Dispositifs d’éclairage, signaux d’avertissement et système électrique
- § 7 Carrosserie, équipements et accessoires
- § 8 Direction
- § 9 Suspension
- § 10 Cadre
- § 11 Pneus et roues
- SECTION V DÉFECTUOSITÉS MINEURES ET MAJEURES
- § 1 Défectuosités mineures
- § 2 Défectuosités majeures: Éclairage, signaux d’avertissement, carrosserie, vitrage, équipement, aménagement, accessoires
- § 3 Défectuosités majeures: Système de freinage et d’immobilisation
- § 4 Défectuosités majeures: Direction
- § 5 Défectuosités majeures: Suspension
- § 6 Défectuosités majeures: Cadre, dessous de caisse et dispositif d’attelage
- § 7 Défectuosités majeures: Pneus et roues
- § 8 Défectuosités majeures: Systèmes d’alimentation en carburant, des commandes du moteur et d’échappement
- SECTION VI DÉFECTUOSITÉS MINEURES ET MAJEURES POUR MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR
- § 1 Défectuosités mineures
- § 2 Défectuosités majeures: Systèmes d’alimentation du carburant et des commandes du moteur
- § 3 Défectuosités majeures: Système de freinage et d’immobilisation
- § 4 Défectuosités majeures: Éclairage, signalisation et système électrique
- § 5 Défectuosités majeures: Carrosserie, équipements et accessoires
- § 6 Défectuosités majeures: Direction, suspension et cadre
- § 7 Défectuosités majeures: Pneus et roues
- CHAPITRE II.1 (Abrogé).
- CHAPITRE III EXPERTISE TECHNIQUE EN VERTU DU TITRE IX.1 DU CODE
- CHAPITRE IV VÉRIFICATION ET ENTRETIEN DES VÉHICULES LOURDS ET CONSERVATION DES DOCUMENTS EN VERTU DU TITRE VIII.1 DU CODE
- SECTION II VÉRIFICATION PAR LE CONDUCTEUR
- CHAPITRE V VÉRIFICATIONS MÉCANIQUES EFFECTUÉES À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
- CHAPITRE VI IDENTIFICATION DE CERTAINS VÉHICULES ROUTIERS
- CHAPITRE VII PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF TENANT LIEU DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE EN VERTU DU CHAPITRE I.1 DU TITRE IX DU CODE
- ANNEXE I
- ANNEXE II CALENDRIER D’ENTRETIEN
- ANNEXE III Liste 1 - Véhicule lourd
- ANNEXE IV Liste 2 - Autobus
- ANNEXE V Liste 3 - Autocar
- ANNEXE VI Liste 4 – Autocar (inspection au 30 jours ou au 12 000 km)
