Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II VÉRIFICATION MÉCANIQUE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II FRÉQUENCE ET MODALITÉS DE LA VÉRIFICATION MÉCANIQUE
- SECTION III NORMES DE SÉCURITÉ ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE DES VÉHICULES ROUTIERS
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Dispositifs d’éclairage et signaux d’avertissement
- § 3 Systèmes de freinage et d’immobilisation
- § 4 Carrosserie
- § 5 Vitrage
- § 6 Rétroviseurs
- § 7 Accessoires
- § 8 Système d’alimentation en carburant
- § 9 Système d’échappement
- § 10 Système des commandes du moteur
- § 11 Cadre, dessous de caisse, espace de chargement et dispositif d’attelage
- § 12 Direction
- § 13 Suspension
- § 14 Pneus et roues
- § 15 Dispositif de sécurité pour enfants de moins de 5 ans
- § 16 Fusée éclairante, réflecteur et panneau avertisseur de circulation lente
- SECTION IV NORMES DE SÉCURITÉ ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE POUR MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR
- § 1 Garde-boue, appui-pied, pare-brise
- § 2 Système d’échappement
- § 3 Système des commandes du moteur
- § 4 Système d’alimentation du carburant
- § 5 Système de freinage et d’immobilisation
- § 6 Dispositifs d’éclairage, signaux d’avertissement et système électrique
- § 7 Carrosserie, équipements et accessoires
- § 8 Direction
- § 9 Suspension
- § 10 Cadre
- § 11 Pneus et roues
- SECTION V DÉFECTUOSITÉS MINEURES ET MAJEURES
- § 1 Défectuosités mineures
- § 2 Défectuosités majeures: Éclairage, signaux d’avertissement, carrosserie, vitrage, équipement, aménagement, accessoires
- § 3 Défectuosités majeures: Système de freinage et d’immobilisation
- § 4 Défectuosités majeures: Direction
- § 5 Défectuosités majeures: Suspension
- § 6 Défectuosités majeures: Cadre, dessous de caisse et dispositif d’attelage
- § 7 Défectuosités majeures: Pneus et roues
- § 8 Défectuosités majeures: Systèmes d’alimentation en carburant, des commandes du moteur et d’échappement
- SECTION VI DÉFECTUOSITÉS MINEURES ET MAJEURES POUR MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR
- § 1 Défectuosités mineures
- § 2 Défectuosités majeures: Systèmes d’alimentation du carburant et des commandes du moteur
- § 3 Défectuosités majeures: Système de freinage et d’immobilisation
- § 4 Défectuosités majeures: Éclairage, signalisation et système électrique
- § 5 Défectuosités majeures: Carrosserie, équipements et accessoires
- § 6 Défectuosités majeures: Direction, suspension et cadre
- § 7 Défectuosités majeures: Pneus et roues
- CHAPITRE II.1 ÉCRAN
- CHAPITRE III EXPERTISE TECHNIQUE EN VERTU DU TITRE IX.1 DU CODE
- CHAPITRE IV VÉRIFICATION ET ENTRETIEN DES VÉHICULES LOURDS ET CONSERVATION DES DOCUMENTS EN VERTU DU TITRE VIII.1 DU CODE
- SECTION II VÉRIFICATION PAR LE CONDUCTEUR
- CHAPITRE V VÉRIFICATIONS MÉCANIQUES EFFECTUÉES À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
- CHAPITRE VI IDENTIFICATION DE CERTAINS VÉHICULES ROUTIERS
- CHAPITRE VII PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF TENANT LIEU DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE EN VERTU DU CHAPITRE I.1 DU TITRE IX DU CODE
- ANNEXE I
- ANNEXE II CALENDRIER D’ENTRETIEN
- ANNEXE III Liste 1 - Véhicule lourd
- ANNEXE IV Liste 2 - Autobus
- ANNEXE V Liste 3 - Autocar
- ANNEXE VI Liste 4 – Autocar (inspection au 30 jours ou au 12 000 km)
