Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 28
- Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 20 novembre 2016
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
SECTION
I
CYCLES DE TRAVAIL
SECTION
II
NOMBRE MAXIMAL D’HEURES DE CONDUITE ET D’HEURES DE TRAVAIL
SECTION
III
HEURES DE REPOS
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
PERMIS DE DÉROGER AUX HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS
CHAPITRE
IV
FICHE JOURNALIÈRE
CHAPITRE
V
DÉCLARATION DE MISE HORS SERVICE
CHAPITRE
VI
DOSSIER DU CONDUCTEUR
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0