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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 1.01
- Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 15 juin 2023
CHAPITRE
I
DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
SUSPENSION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET RÈGLES D’INTERPRÉTATION
CHAPITRE
III
RÈGLES À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE LA SUSPENSION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SECTION
I
AIDES À LA MOBILITÉ MOTORISÉES ET LEURS ÉQUIPEMENTS
§
1
Dispositions relatives aux dispositifs d’éclairage et aux signaux d’avertissement
§
2
Dispositions relatives aux systèmes de freinage et d’immobilisation
§
3
Dispositions relatives au toit ou au pare-brise
SECTION
II
RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
§
1
Dispositions générales
§
2
Lieux de circulation
§
3
Règles de circulation particulières
§
4
Applications de certaines règles de circulation applicables aux cyclistes et aux piétons
§§
1
Distractions à la conduite
CHAPITRE
IV
RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE APPLICABLES AUX PIÉTONS
CHAPITRE
V
RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE APPLICABLES AUX VÉHICULES ROUTIERS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ATTESTATION DE LA RECOMMANDATION D’UTILISER UNE AIDE À LA MOBILITÉ MOTORISÉE DONT LA LARGEUR EXCÈDE 75 CM OU D’UN FAUTEUIL ROULANT MÛ ÉLECTRIQUEMENT SE CONDUISANT DEBOUT
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