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Décisions des tribunaux
C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-16 | Loi sur la chiropratique |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
- SECTION II COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
- SECTION III CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
- SECTION IV PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION V SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION VI ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN CHIROPRATICIEN
- SECTION VII ÉTUDE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
