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Décisions des tribunaux
C-16, r. 15
- Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
C-16
Loi sur la chiropratique
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
TERRITOIRE DU QUÉBEC DIVISÉ EN 5 RÉGIONS
SECTION
III
TERRITOIRE DU QUÉBEC DIVISÉ EN 7 RÉGIONS
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE
0
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