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Décisions des tribunaux
C-16, r. 10
- Regulation respecting the standards of equivalence for the issuance of a permit of the Ordre des chiropraticiens du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
C-16
Chiropractic Act
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
GENERAL PROVISIONS
DIVISION
II
PROCEDURE FOR THE RECOGNITION OF AN EQUIVALENCE
DIVISION
III
STANDARDS FOR DIPLOMA EQUIVALENCE
DIVISION
IV
STANDARDS FOR TRAINING EQUIVALENCE
DIVISION
V
FINAL PROVISION
0
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