Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
Table des matières
- DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- DIVISION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
- DIVISION III REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
- DIVISION IV CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- DIVISION V ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION VI DURÉE DES MANDATS
- DIVISION VII FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- DIVISION VIII VOTE
- DIVISION IX OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
