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Décisions des tribunaux
C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-15 | Loi sur les chimistes professionnels |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
- SECTION III REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
- SECTION IV CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VI DURÉE DES MANDATS
- SECTION VII FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- SECTION VIII VOTE
- SECTION IX OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
