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Décisions des tribunaux
C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-15 | Loi sur les chimistes professionnels |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN D’EFFETS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION III TENUE DES LABORATOIRES, DÉTENTION DES PRODUITS ET SUBSTANCES ET MAINTIEN DES APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
- SECTION IV DISPOSITION DES EFFETS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE, DE DÉCÈS, DE RADIATION, DE RÉVOCATION DE PERMIS OU DE SUSPENSION OU DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
- SECTION V TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
- SECTION VI DISPOSITIONS FINALES
