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Décisions des tribunaux
C-15, r. 5
- Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre des chimistes du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
C-15
Professional Chemists Act
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
GENERAL PROVISIONS
DIVISION
II
COMMITTEE
DIVISION
III
DRAWING UP OF A PROFESSIONAL RECORD
DIVISION
IV
GENERAL SUPERVISION OF THE PRACTICE OF THE PROFESSION
DIVISION
V
SPECIAL INQUIRY INTO THE COMPETENCE OF A CHEMIST
DIVISION
VI
RECOMMENDATIONS OF THE COMMITTEE
SCHEDULE 1
SCHEDULE 2
0
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