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Décisions des tribunaux
C-15, r. 1
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
C-15
Loi sur les chimistes professionnels
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
SERMENT DE DISCRÉTION
SECTION
V
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
VI
SCEAUX
SECTION
VII
CERTIFICAT D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1
0
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