Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-11, r. 8.1
- Règlement sur la langue de l’Administration
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-11
Charte de la langue française
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
LES COMMUNICATIONS ÉCRITES AVEC LES AUTRES GOUVERNEMENTS ET AVEC LES PERSONNES MORALES ÉTABLIES AU QUÉBEC
SECTION
II
LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION ET LES ÉCRITS QUI LEUR SONT RELATIFS
SECTION
III
LES ÉCRITS TRANSMIS POUR OBTENIR UN PERMIS, UNE AUTRE AUTORISATION DE MÊME NATURE, UNE SUBVENTION OU UNE AUTRE FORME D’AIDE FINANCIÈRE
SECTION
IV
L’AFFICHAGE DE L’ADMINISTRATION
SECTION
V
LES DISPOSITIONS VISANT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
SECTION
VI
LES DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3