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Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Table des matières détaillée
- PARTIE I DISPOSITIONS CONCERNANT LA GARDE ET LES SOINS DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES ÉQUIDÉS
- CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE GARDE ET DE SOINS
- SECTION II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DE CONFINEMENT OU DE CONTENTION
- SECTION III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE GARDE ET DE SOINS APPLICABLES AUX CHATS ET AUX CHIENS
- SECTION IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE GARDE ET DE SOINS APPLICABLES AUX LAPINS, AUX FURETS, AUX COCHONS D’INDE ET AUX COCHONS DE COMPAGNIE
- SECTION V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE GARDE ET DE SOINS APPLICABLES DANS UNE ANIMALERIE OU DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS COMMERCIALES DE REPRODUCTION OU D’ÉLEVAGE DE CHATS, DE CHIENS, DE LAPINS, DE FURETS, DE COCHONS D’INDE ET DE COCHONS DE COMPAGNIE
- CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIDÉS
- CHAPITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX LIEUX OÙ SONT RECUEILLIS DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES ÉQUIDÉS EN VUE DE LES TRANSFÉRER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE
- PARTIE II DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
- PARTIE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
