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Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1
- Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
B-3.1
Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
PARTIE
I
DISPOSITIONS CONCERNANT LA GARDE ET LES SOINS DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES ÉQUIDÉS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE GARDE ET DE SOINS
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DE CONFINEMENT OU DE CONTENTION
§
1
Dispositions particulières concernant l’équipement de confinement
§
2
Dispositions particulières concernant l’équipement de contention
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE GARDE ET DE SOINS APPLICABLES AUX CHATS ET AUX CHIENS
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE GARDE ET DE SOINS APPLICABLES AUX LAPINS, AUX FURETS, AUX COCHONS D’INDE ET AUX COCHONS DE COMPAGNIE
SECTION
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE GARDE ET DE SOINS APPLICABLES DANS UNE ANIMALERIE OU DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS COMMERCIALES DE REPRODUCTION OU D’ÉLEVAGE DE CHATS, DE CHIENS, DE LAPINS, DE FURETS, DE COCHONS D’INDE ET DE COCHONS DE COMPAGNIE
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIDÉS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX LIEUX OÙ SONT RECUEILLIS DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES ÉQUIDÉS EN VUE DE LES TRANSFÉRER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
PARTIE
II
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
I
PERMIS
SECTION
I
CATÉGORIES DE PERMIS
SECTION
II
EXEMPTIONS
SECTION
III
DÉLIVRANCE ET RENOUVELLEMENT
SECTION
IV
FRAIS ET DROITS
CHAPITRE
II
REGISTRE
PARTIE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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