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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I PLOMBERIE
- CHAPITRE II ÉLECTRICITÉ
- CHAPITRE III GAZ
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II CHAMP D’APPLICATION
- SECTION III RÉFÉRENCES
- SECTION IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION V INSTALLATION DESTINÉE À UTILISER DU GAZ
- SECTION VI UTILISATION, ENTREPOSAGE ET DISTRIBUTION DU PROPANE DANS DES RÉCIPIENTS
- SECTION VII TRANSPORT OU DISTRIBUTION DU GAZ PAR CANALISATION
- SECTION VIII UTILISATION, ENTREPOSAGE ET DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL DANS DES RÉCIPIENTS
- SECTION IX PERMIS D’EXPLOITATION
- SECTION X COTISATIONS
- SECTION XI DISPOSITION PÉNALE
- CHAPITRE IV ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS
- CHAPITRE V REMONTÉES MÉCANIQUES
- CHAPITRE VI INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II CHAMP D’APPLICATION
- SECTION III RÈGLEMENTS ET NORMES TECHNIQUES APPLICABLES SELON L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION IV REGISTRE, ATTESTATION ET PERMIS
- SECTION V DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION VI CONTRÔLE DU BON FONCTIONNEMENT
- SECTION VII DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION VIII DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
- SECTION IX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ET AUX ATELIERS DE MÉCANIQUE
- SECTION X DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPÔTS
- SECTION XI DISPOSITION PÉNALE
- CHAPITRE VII JEUX ET MANÈGES
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II APPLICATION
- SECTION III DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES JEUX ET MANÈGES
- SECTION IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS JEUX OU MANÈGES
- SECTION V ESSAIS, VÉRIFICATION ET ENTRETIEN
- SECTION VI FONCTIONNEMENT ET EXPLOITATION
- SECTION VII PLAQUE D’IDENTIFICATION
- SECTION VIII PERMIS D’EXPLOITATION
- SECTION IX DISPOSITION PÉNALE
- CHAPITRE VIII BÂTIMENT
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II APPLICATION
- SECTION III DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION IV DISPOSITIONS PLUS CONTRAIGNANTES APPLICABLES À CERTAINS BÂTIMENTS
- SECTION V DISPOSITIONS LIÉES À LA PROTECTION INCENDIE ADOPTÉES PAR RENVOI AU CODE NATIONAL DE PRÉVENTION DES INCENDIES
- SECTION VI DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRETIEN DES FAÇADES ET DES PARCS DE STATIONNEMENT
- § 1 Façades de bâtiments
- I. Domaine d’application
- II. Entretien
- III. Registre
- IV. Vérification du caractère sécuritaire des façades
- V. Conditions dangereuses
- VI. Exigences liées à la production du rapport de vérification
- VII. Fréquence des rapports de vérification
- VIII. Contenu du rapport de vérification établissant le caractère sécuritaire des façades
- § 2 Parcs de stationnement
- I. Domaine d’application
- II. Entretien
- III. Registre
- IV. Vérification annuelle
- V. Vérification approfondie du caractère sécuritaire du parc de stationnement
- VI. Conditions dangereuses
- VII. Exigences liées à la production du rapport de vérification approfondie
- VIII. Fréquence des rapports de vérification approfondie
- IX. Contenu du rapport de vérification approfondie établissant le caractère sécuritaire du parc de stationnement
- § 1 Façades de bâtiments
- SECTION VII DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRETIEN D’UNE INSTALLATION DE TOURS DE REFROIDISSEMENT À L’EAU
- SECTION VIII DISPOSITIONS PÉNALES
- APPENDICE 1
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
