Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3.1
- Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
B-1.1
Loi sur le bâtiment
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
CERTIFICAT D’INSPECTEUR EN BÂTIMENTS D’HABITATION
SECTION
I
CATÉGORIES DE CERTIFICAT
SECTION
II
CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE, DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT
SECTION
III
DROITS ET FRAIS
SECTION
IV
DURÉE, TENEUR ET PROPRIÉTÉ DU CERTIFICAT
CHAPITRE
III
OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU CERTIFICAT
SECTION
I
NORME DE PRATIQUE
SECTION
II
ÉTHIQUE ET CONFLIT D’INTÉRÊTS
SECTION
III
CONTRAT DE SERVICES RELATIF À L’INSPECTION
SECTION
IV
FORMATION CONTINUE
SECTION
V
AVIS, COMMUNICATION ET CONSERVATION DE DOCUMENTS
CHAPITRE
IV
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0