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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3.1
- Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
B-1.1
Loi sur le bâtiment
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 14 février 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
CERTIFICAT D’INSPECTEUR EN BÂTIMENTS D’HABITATION
SECTION
I
CATÉGORIES DE CERTIFICAT
SECTION
II
CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE, DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT
SECTION
III
DROITS ET FRAIS
SECTION
IV
DURÉE, TENEUR ET PROPRIÉTÉ DU CERTIFICAT
CHAPITRE
III
OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU CERTIFICAT
SECTION
I
NORME DE PRATIQUE
SECTION
II
ÉTHIQUE ET CONFLIT D’INTÉRÊTS
SECTION
III
CONTRAT DE SERVICES RELATIF À L’INSPECTION
SECTION
IV
FORMATION CONTINUE
SECTION
V
AVIS, COMMUNICATION ET CONSERVATION DE DOCUMENTS
CHAPITRE
IV
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
0
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