Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Table des matières
- CHAPITRE I PLOMBERIE
- CHAPITRE II ÉLECTRICITÉ
- CHAPITRE III GAZ
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION III INSTALLATION DESTINÉE À UTILISER DU GAZ
- SECTION IV UTILISATION, ENTREPOSAGE ET DISTRIBUTION DU PROPANE DANS DES RÉCIPIENTS
- SECTION V DISTRIBUTION DU GAZ PAR CANALISATION
- SECTION VI UTILISATION, ENTREPOSAGE ET DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL DANS DES RÉCIPIENTS
- SECTION VII PERMIS D’EXPLOITATION
- SECTION VIII COTISATIONS
- SECTION IX DISPOSITION PÉNALE
- CHAPITRE IV ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS
- CHAPITRE V REMONTÉES MÉCANIQUES
- CHAPITRE VI INSTALLATION D’ÉQUIPEMENT PÉTROLIER
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II APPLICATION
- SECTION III DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RENVOI
- SECTION IV REGISTRE, ATTESTATION ET PERMIS
- SECTION V DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION VI CONTRÔLE DU BON FONCTIONNEMENT
- SECTION VII DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION VIII DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
- SECTION IX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ET AUX ATELIERS DE MÉCANIQUE
- SECTION X DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPÔTS
- SECTION XI DISPOSITION PÉNALE
- CHAPITRE VII JEUX ET MANÈGES
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II APPLICATION
- SECTION III DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES JEUX ET MANÈGES
- SECTION IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS JEUX OU MANÈGES
- SECTION V ESSAIS, VÉRIFICATION ET ENTRETIEN
- SECTION VI FONCTIONNEMENT ET EXPLOITATION
- SECTION VII PLAQUE D’IDENTIFICATION
- SECTION VIII PERMIS D’EXPLOITATION
- SECTION IX DISPOSITION PÉNALE
- ANNEXE I
