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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 11
- Regulation respecting safety in public baths
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
B-1.1
Building Act
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
INTERPRETATION AND APPLICATION
DIVISION
II
SWIMMING POOLS
§
1
Construction
§
2
Supervision
§
3
Signs and safety equipment
§
4
Operation
DIVISION
III
WADING POOLS
§
1
Construction
§
2
Supervision
§
3
Safety equipment
DIVISION
IV
BEACHES
§
1
Supervision
§
2
Signs and safety equipment
SCHEDULE 1
SCHEDULE 2
SCHEDULE 3
SCHEDULE 4
SCHEDULE 5
SCHEDULE 6
0
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