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Décisions des tribunaux
B-1, r. 3.1
- Code of Professional Conduct of Lawyers
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
B-1
Act respecting the Barreau du Québec
C-26
Professional Code
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
TITLE
I
PRELIMINARY PROVISIONS
TITLE
II
RULES OF PROFESSIONAL CONDUCT
CHAPTER
I
GENERAL DUTIES
CHAPTER
II
DUTIES TO THE CLIENT
CHAPTER
III
DUTIES TO THE ADMINISTRATION OF JUSTICE
CHAPTER
IV
DUTIES TO THE PROFESSION
TITLE
III
FINAL PROVISIONS
0
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