Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS GÉNÉRAUX ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Responsabilité
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Secret professionnel et conflit d’intérêts
- § 6.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
- § 7 Accessibilité des dossiers
- § 8 Fixation et paiement des honoraires
- SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION V RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION VI SYMBOLE GRAPHIQUE DU BARREAU
- SECTION VII NOM DES SOCIÉTÉS D’AVOCATS
