Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 22
- Tarif des honoraires judiciaires des avocats
Détaillée
Texte complet
Table des matières
Abrogé le 1
er
janvier 2016
SECTION
I
CLASSES D’ACTIONS
SECTION
II
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
III
PREMIÈRE INSTANCE
SECTION
IV
TARIF PARTICULIER AUX AFFAIRES MATRIMONIALES
§
1
Procédures principales
§
2
Mesures provisoires et incidents
§
3
Exécution du jugement
§
4
Requêtes postérieures au jugement final
§
5
Requête suivant l’article 827 du Code de procédure civile
SECTION
V
TARIF JUDICIAIRE DES CAUSES CIVILES EN APPEL
COUR D’APPEL
SECTION
VI
TARIF PARTICULIER AUX AFFAIRES MATRIMONIALES EN APPEL
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0