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Décisions des tribunaux
B-1, r. 16.1
- Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
B-1
Loi sur le Barreau
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
COMITÉ ÉLECTORAL
SECTION
III
MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU BÂTONNIER
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables aux candidats
§
5
Communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Date et moment de l’entrée en fonction du bâtonnier du Québec et des administrateurs élus
SECTION
V
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU BÂTONNIER DU QUÉBEC OU D’UN ADMINISTRATEUR AU CAS DE VACANCE
SECTION
VI
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SECTION
VII
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
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