Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
- SECTION I GÉNÉRALITÉS
- SECTION II COMITÉ ÉLECTORAL
- SECTION III MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU BÂTONNIER
- SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- SECTION V MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU BÂTONNIER DU QUÉBEC OU D’UN ADMINISTRATEUR AU CAS DE VACANCE
- SECTION VI ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- SECTION VII RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES
