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Décisions des tribunaux
B-1, r. 14.1
- Règlement sur la formation professionnelle des avocats
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
B-1
Loi sur le Barreau
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
ÉCOLE DU BARREAU
CHAPITRE
II
CONDITIONS D’ADMISSION ET MODALITÉS D’INSCRIPTION À L’ÉCOLE DU BARREAU
SECTION
I
CONDITIONS D’ADMISSION
SECTION
II
MODALITÉS D’INSCRIPTION
CHAPITRE
III
FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
APPRENTISSAGES SPÉCIFIQUES ET EXPÉRIENTIELS
SECTION
III
STAGE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
0
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