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Décisions des tribunaux
B-1, r. 14
- By-law respecting the professional training of advocates
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
B-1
Act respecting the Barreau du Québec
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 19 mai 2015
DIVISION
I
THE BAR SCHOOL
DIVISION
II
PROFESSIONAL TRAINING PROGRAM
DIVISION
III
CONDITIONS FOR ADMISSION
DIVISION
IV
REGISTRATION PROCEDURE
DIVISION
V
EVALUATION
DIVISION
VI
ARTICLING PERIOD
DIVISION
VII
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
0
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