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Décisions des tribunaux
B-1, r. 13
- Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
B-1
Loi sur le Barreau
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
novembre 2022
SECTION
I
ATTESTATION DE STÉNOGRAPHE
SECTION
II
EXAMEN
§
1
Conditions d’admissibilité
§
2
Conditions d’inscription
§
3
Conditions et modalités relatives à la tenue de l’examen
SECTION
III
COTISATION
SECTION
IV
TABLEAU DES STÉNOGRAPHES
SECTION
V
DÉONTOLOGIE DES STÉNOGRAPHES
§
1
Compétence et intégrité
§
2
Diligence et disponibilité
§
3
Indépendance
§
4
Actes dérogatoires
§
5
Devoirs additionnels
SECTION
VI
HONORAIRES
SECTION
VII
TENUE DES DOSSIERS ET DE BUREAU
SECTION
VIII
PROCESSUS DISCIPLINAIRE
§
1
Examen de la plainte
§
2
Instruction
§
3
Décision
Annexe I
ANNEXE II
0
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