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Décisions des tribunaux
B-1, r. 12.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
B-1
Loi sur le Barreau
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 22 février 2019
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
OBLIGATIONS RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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