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B-1, r. 12
- Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
B-1
Loi sur le Barreau
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 19 mai 2015
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
II.1
OBTENTION DU STATUT DE DISPENSATEUR RECONNU DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
V
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
VI
DÉFAUTS ET SANCTIONS
0
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