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B-1, r. 12
- Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
B-1
Act respecting the Barreau du Québec
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
MOTIFS ET OBJET
DIVISION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
DIVISION
III
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
IV
MODES DE CONTRÔLE
DIVISION
V
DISPENSE DE FORMATION
DIVISION
VI
DÉFAUTS ET SANCTIONS
0
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