Retour
Imprimer...
B-1, r. 12
- Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
MOTIFS ET OBJET
DIVISION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
DIVISION
III
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
IV
MODES DE CONTRÔLE
DIVISION
V
DISPENSE DE FORMATION
DIVISION
VI
DÉFAUTS ET SANCTIONS