Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
A-7.003, r. 1 - Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de l’Agence du revenu du Québec
Table des matières détaillée
- LIVRE I INTERPRÉTATION
- LIVRE II SIGNATURE DE CERTAINS DOCUMENTS
- TITRE I DIRECTION GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION
- CHAPITRE I DIRECTION PRINCIPALE DES OPPOSITIONS
- CHAPITRE II DIRECTION PRINCIPALE DES LOIS SUR LES IMPÔTS
- CHAPITRE III DIRECTION PRINCIPALE DES LOIS SUR LES TAXES ET L’ADMINISTRATION FISCALE ET DES AFFAIRES AUTOCHTONES
- CHAPITRE IV DIRECTION DU CONTENTIEUX FISCAL ET CIVIL
- CHAPITRE V (Abrogé)
- CHAPITRE VI (Abrogé)
- CHAPITRE VII (Abrogé)
- TITRE I.1 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENQUÊTES, DE L’INSPECTION ET DES POURSUITES PÉNALES
- TITRE II DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAITEMENT ET DES TECHNOLOGIES
- TITRE III DIRECTION GÉNÉRALE DU RECOUVREMENT
- TITRE IV DIRECTION GÉNÉRALE DE L’INNOVATION ET DE L’ADMINISTRATION
- TITRE V DIRECTION GÉNÉRALE DES PARTICULIERS
- CHAPITRE I (Abrogé)
- CHAPITRE II (Abrogé)
- CHAPITRE II.1 DIRECTION PRINCIPALE DES PROGRAMMES SOCIOFISCAUX
- CHAPITRE III (Abrogé)
- CHAPITRE III.1 DIRECTIONS PRINCIPALES DU CONTRÔLE FISCAL DES PARTICULIERS
- CHAPITRE IV DIRECTION PRINCIPALE DES RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS
- CHAPITRE IV.1 DIRECTION PRINCIPALE DU SOUTIEN ET DE L’ÉVOLUTION DES PROCESSUS
- CHAPITRE V (Abrogé)
- TITRE VI DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES
- TITRE VII FAC-SIMILÉ DE LA SIGNATURE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
- TITRE VIII CERTIFICATION D’UN DOCUMENT OU D’UNE COPIE D’UN DOCUMENT
- TITRE I DIRECTION GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION
