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Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-5.1 | Act respecting acupuncture |
| C-26 | Professional Code |
Table des matières
- DIVISION I DISPOSITION GÉNÉRALE
- DIVISION II COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
- DIVISION III CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
- DIVISION IV PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ACUPUNCTEUR
- DIVISION V VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ACUPUNCTEUR
- DIVISION VI ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN ACUPUNCTEUR
- DIVISION VII ÉTUDE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE ET RECOMMANDATIONS
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
