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A-33, r. 8
- Regulation respecting terms and conditions for election to the board of directors of the Ordre des audioprothésistes du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-33
Hearing-aid Acousticians Act
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
GENERAL PROVISIONS
DIVISION
II
TERM OF OFFICE
DIVISION
III
ELECTION PROCEDURE
DIVISION
IV
TRANSITIONAL PROVISIONS
SCHEDULE 1
0
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