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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 8
- Regulation respecting travel and living expenses
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Act respecting industrial accidents and occupational diseases
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPTER
I
TRAVEL AND LIVING EXPENSES
DIVISION
I
GENERAL
DIVISION
II
TRAVEL EXPENSES
§
1
Transportation expenses
§
2
Meal expenses
DIVISION
III
LIVING EXPENSES
DIVISION
IV
RETRAINING OR TRAINING
CHAPTER
II
EXPENSES FOR TRANSPORTATION BY AMBULANCE, BY AIR OR BY ANOTHER MEANS OF TRANSPORT
DIVISION
I
GENERAL
DIVISION
II
TRANSPORTATION BY AMBULANCE
DIVISION
III
TRANSPORTATION BY AIR
DIVISION
IV
OTHER MEANS OF TRANSPORT
CHAPTER
III
MISCELLANEOUS
SCHEDULE 1
0
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