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Décisions des tribunaux
a-3.001, r. 5
- Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
DEMANDE DE SUBVENTION
SECTION
III
MONTANT ET DURÉE DE LA SUBVENTION
SECTION
IV
VERSEMENT DE LA SUBVENTION
SECTION
V
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
SECTION
VI
OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR
SECTION
VII
FIN DE LA SUBVENTION
SECTION
VIII
RECOUVREMENT DE LA SUBVENTION
0
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