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A-3.001, r. 15 (2018)
- Regulation respecting the table of income replacement indemnities payable under the Act respecting industrial accidents and occupational diseases and of indemnities payable under the Workers’ Compensation Act for 2018
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Act respecting industrial accidents and occupational diseases
A-3
Workers’ Compensation Act
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
Schedule A
Income replacement indemnity or indemnity payable under the Workers’ Compensation Act for 2018 (90% of weighted net income for 2018)
0
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