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A-3.001, r. 15 (2011)
- Regulation respecting the table of income replacement indemnities payable under the Act respecting industrial accidents and occupational diseases and of indemnities payable under the Workers’ Compensation Act for 2011
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Act respecting industrial accidents and occupational diseases
A-3
Workers’ Compensation Act
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
Schedule A
0
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