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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 10
- First-aid Minimum Standards Regulation
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Act respecting industrial accidents and occupational diseases
S-2.1
Act respecting occupational health and safety
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 23 décembre 2021
DIVISION
I
INTERPRETATION AND SCOPE
DIVISION
II
FIRST-AIDERS AND KITS IN AN ESTABLISHMENT
DIVISION
III
FIRST-AIDERS AND KITS ON A CONSTRUCTION SITE
DIVISION
IV
FIRST-AID ROOM
DIVISION
V
COMMUNICATION WITH EMERGENCY SERVICES
DIVISION
VI
SIGNS
DIVISION
VII
REGISTER
DIVISION
VIII
FINANCING
DIVISION
IX
NURSES AND FIRST-AID ROOM
DIVISION
X
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
SCHEDULE 1
SCHEDULE 2
SCHEDULE 3
0
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