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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 1 - Règlement sur l’assistance médicale
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-3.001 | Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles |
Table des matières détaillée
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION III SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS
- SECTION IV AIDES TECHNIQUES ET AUTRES FRAIS
- ANNEXE I SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ
- ANNEXE II
- Annexe III COMPTE DE SOINS ET TRAITEMENTS DE PHYSIOTHÉRAPIE OU D’ERGOTHÉRAPIE
- Annexe III.1 RAPPORTS DE PHYSIOTHÉRAPIE ET D’ERGOTHÉRAPIE
- ANNEXE IV
