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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 1
- Règlement sur l’assistance médicale
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
SOINS ET TRAITEMENTS
§
1
Règles générales
§
2
Règles particulières à la physiothérapie et à l’ergothérapie
§
3
Règles particulières à la psychologie et à la neuropsychologie
SECTION
IV
AIDES TECHNIQUES ET FRAIS
§
1
Règles générales
§
2
Règles particulières à certaines aides à la thérapie
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
0
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