Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-29.011, r. 2
- Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-29.011
Loi sur l’assurance parentale
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ AU RÉGIME
SECTION
III
DEMANDE DE PRESTATIONS
SECTION
IV
ATTRIBUTION DES PRESTATIONS
SECTION
V
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
SECTION
VI
CALCULS POUR FINS D’ADMISSIBILITÉ ET DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
VII
PÉRIODE DE PRESTATIONS
SECTION
VIII
PAIEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
IX
MAJORATION DES PRESTATIONS
SECTION
X
CHANGEMENT DE SITUATION
SECTION
XI
RECOUVREMENT
SECTION
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
ANNEXE A
MÉTHODE DE CALCUL DE LA PRESTATION HEBDOMADAIRE MAJORÉE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0