Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-25, r. 3.1 - Règlement sur les contributions d’assurance
Table des matières
- CHAPITRE I CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ROUTIER, DU DROIT DE METTRE CE VÉHICULE EN CIRCULATION ET POUR CONSERVER CE DROIT
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II CONTRIBUTION D’ASSURANCE ANNUELLE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER
- SECTION III EXEMPTION DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER
- SECTION IV CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ROUTIER ET DU DROIT DE METTRE CE VÉHICULE EN CIRCULATION
- SECTION V CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION TEMPORAIRE D’UN VÉHICULE ROUTIER ET DU DROIT DE METTRE TEMPORAIREMENT CE VÉHICULE EN CIRCULATION
- SECTION VI CONTRIBUTION D’ASSURANCE EXIGIBLE APRÈS L’EXPIRATION DE LA DATE D’ÉCHÉANCE
- SECTION VII REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE
- CHAPITRE II CONTRIBUTION D’ASSURANCE EXIGIBLE D’UN TITULAIRE DE PERMIS OU D’UNE PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE
- CHAPITRE III ARRONDISSEMENT ET INDEXATION DES CONTRIBUTIONS D’ASSURANCE
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
