Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Table des matières détaillée
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION III CLÔTURE DU SCRUTIN
- DIVISION IV ENTRÉE EN FONCTION
- DIVISION V DURÉE DES MANDATS ET ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
- DIVISION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- DIVISION VII LE VOTE
- DIVISION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- DIVISION IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
